Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.42.L’entreposage extérieur est autorisé pour une période d’au plus cinq ans à compter de la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation qui permet, même partiellement, l’aménagement d’une aire d’entreposage extérieure sur les lots visés.